Règlement du concours "Informazout Install Awards 2018”

Article 1 : Organisation et objectif

Le Concours « Informazout Install Awards 2018 » (ci-après : le « Concours ») est organisé par Informazout asbl, dont le siège social est situé à 1070 Bruxelles, Rue de la Rosée 12, inscrite sous le numéro d’entreprise 0429.048.024, (ci-après : « Informazout » ou l’« Organisateur »).

Le Concours vise à récompenser les installateurs de chaudières au mazout à haut rendement et de chaudières au mazout à haut rendement combinées à de l'énergie renouvelable, pour des installations récentes et de haute technologie chez leurs clients finaux. 

La participation au Concours est gratuite.

Article 2 : Participation

2.1          Installateurs professionnels

Tout installateur auquel le label ExpertMazout a été octroyé peut participer au Concours.

Les installateurs qui n’ont pas encore obtenu le label ExpertMazout, peuvent participer au Concours uniquement s’ils ont déposé leur demande de labellisation ExpertMazout auprès de l’Organisateur. Ils ne pourront gagner un prix que s'ils ont reçu le label ExpertMazout au plus tard le 31 décembre 2018.

Pour pouvoir participer, l’installateur intéressé doit télécharger le formulaire d’inscription sur pro.informazout.be/fr/awards/info, le remplir le plus complètement possible, et indiquer l’installation pour laquelle il souhaite concourir. Le contenu du dossier et la manière dont il doit être introduit sont expliqués en détail sur le formulaire d'inscription.

2.2          Clients finaux des installateurs participants

Les clients finaux des installateurs participants ne participent pas activement au Concours.

Le client final chez qui un installateur a placé une installation lauréate sera contacté par Informazout. Il aura droit à un prix s'il remplit les conditions mentionnées à l'article 3.2 du présent règlement du Concours.

2.3          Participants exclus du Concours

Les installateurs suivants ne peuvent pas participer au Concours :

• les personnes (morales) qui ont, directement ou indirectement, un lien avec Informazout, Cedicol, Vinçotte, bureau d’étude Deplasse, ou avec toute autre entreprise qui collabore à l’organisation ou à la diffusion du Concours ;
• les personnes (morales) qui ont un lien avec les salariés (parents en ligne ascendante et descendante, conjoints, frères et sœurs) d’Informazout, Cedicol, Vinçotte, Bureau d’étude Deplasse ou avec toute autre entreprise qui collabore à l’organisation ou à la diffusion du Concours.

Les installateurs ne peuvent pas participer au Concours avec des installations placées chez des clients finaux qui se trouvent dans une des situations précitées.

2.4          Délai dans lequel les dossiers des installations participantes doivent être introduits

Les participants peuvent déposer les dossiers pour lesquels ils souhaitent participer au Concours auprès de l’Organisateur à partir du 21 mars 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018 inclus (au plus tard à 16 h). Les dossiers reçus par l’Organisateur après le 31 décembre 2018 (16 h) ne seront pas pris en compte.

Les dossiers, qui sont composés du questionnaire rempli le plus complètement possible et du matériel photographique d'accompagnement, peuvent être déposés :

• soit par voie postale : Informazout asbl, Rue de la Rosée 12 – 1070 Bruxelles
• soit par voie électronique : mazoutexpert@informazout.be (les photos devront être en format jpg) 

2.5          Nombre de dossiers autorisés (et langue) par installateur participant

Chaque installateur peut participer au Concours pour plusieurs installations. Il doit introduire un dossier spécifique pour chaque installation. Les installations participantes doivent avoir été installées en Belgique.

La langue d'un dossier de participation est déterminée par la langue du lieu où se trouve l’établissement (principal) de l'installateur. Le néerlandais sera utilisé lorsque l’installateur a son établissement (principal) en Flandre, et le français lorsque l’installateur a son établissement (principal) en Wallonie. Pour les installateurs qui sont établis à Bruxelles, dans une des communes à facilités ou dans une des neuf communes germanophones, le dossier pourra être rédigé soit en néerlandais soit en français.

Article 3 : Prix

3.1          ExpertsMazout

Quatre prix seront décernés au total, à savoir quatre chèques-voyage d’une valeur nominale de 2.500 € (TTC). Ces chèques auront une validité de 12 mois.

• Dans la catégorie PERFORMANCE « chaudières au mazout à haut rendement », un prix sera décerné pour un dossier néerlandophone et un prix sera décerné pour un dossier francophone.
• Dans la catégorie HYBRIDE « chaudière au mazout à haut rendement combinée à de l'énergie renouvelable », un prix sera décerné pour un dossier néerlandophone et un prix sera décerné pour un dossier francophone.
• Un installateur participant ne peut remporter qu’un seul prix, indépendamment du nombre de dossiers qu’il a introduits et de la langue utilisée.

3.2          Clients finaux d’un ExpertMazout gagnant

Un bon pour 1 000 litres de mazout sera attribué à chaque client final chez qui une installation lauréate a été placée et qui a expressément consenti à ce qu’Informazout utilise l'installation gagnante sous la forme d'un témoignage dans sa communication. Ce bon sera valable 10 mois.

3.3          Prix non convertible et non transférable

Un prix ne peut pas être converti en espèces, ni échangé pour d’autres services ou produits.

Les prix ne sont pas transférables à une autre personne, sauf lorsque l’ExpertMazout gagnant est une personne morale. Dans ce cas, le gagnant peut désigner la personne physique à laquelle le chèque voyage sera attribué.

Le mazout gagné par le client final sera livré à l’adresse de l’installation gagnante.

Article 4 : Détermination des gagnants

Tous les dossiers complets seront analysés et évalués par un jury professionnel au cours du mois de janvier 2019.

Les critères d’évaluation que le jury appliquera lors de la sélection de l’ExpertMazout gagnant seront notamment :

• L’exhaustivité du dossier ;
• L’exactitude et l’originalité de la solution proposée, ou de la proposition présentée au client final ;
• L’expertise technique ;
• L’utilisation de nouvelles technologies de chauffage, ou d’applications de la technologie à haut rendement au mazout ;
• La réflexion sur l’économie d’énergie (lors de rénovations) ;
• Le fondement technique de la proposition ou de la solution ;
• Les techniques ou matériaux utilisés ;
• La qualité et la rigueur du travail effectué.

Les critères d'évaluation qu'Informazout appliquera lors de l'attribution du prix au client final sont les suivants :

• L’ExpertMazout qui a installé son système de chauffage a remporté un Informazout Install Award.
• Le client final a accepté les dispositions relatives à la publication de son témoignage et au traitement de ses données personnelles en signant le document qu'Informazout lui a envoyé. 

Le jury sera composé de cinq membres. Le président et le secrétaire seront des représentants de l'Organisateur, et les trois autres membres seront respectivement des représentants de Cedicol, de Vinçotte et du bureau d’étude Deplasse.

Les ExpertsMazout gagnants seront personnellement avertis par l’Organisateur.

Les lauréats seront annoncés lors de la remise officielle des prix « Informazout Install Awards 2018 » qui aura lieu en mars ou avril 2019. Pour avoir droit à son prix, l’ExpertMazout sélectionné à titre de gagnant devra être présent lors de la remise officielle des prix (en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant).

Article 5 : Suspension ou annulation du Concours

5.1.         L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement du Concours. L'Organisateur se réserve également le droit de clôturer, suspendre, modifier ou annuler le Concours de manière anticipée en cas de force majeure ou d'autres circonstances qui, de l'avis de l'Organisateur, justifient une telle décision.

5.2.         En cas de modification du Règlement du Concours, ou de clôture, de suspension, de modification ou d'annulation anticipées du Concours, l'Organisateur l'annoncera sur le site Internet d’Informazout et informera par courrier électronique tous les participants ayant déjà déposé un formulaire d'inscription pour participer au Concours.

Article 6 : Responsabilité

6.1.         Sauf négligence grave ou faute intentionnelle, ni l'Organisateur, ni ses employés ou les tiers engagés par l'Organisateur dans le cadre du Concours, ne pourront être tenus pour responsables de la qualité ou de l'utilisation des prix, et en particulier de la relation entre le gagnant et le producteur, le fournisseur ou le prestataire des prix concernés. Toute plainte concernant la qualité ou l'utilisation d'un prix, ou la relation entre un gagnant et le producteur, le fournisseur ou le prestataire de services concerné, doit être adressée directement à ce producteur, ce fournisseur ou ce prestataire de services.

6.2          Sauf négligence grave ou faute intentionnelle, l'Organisateur ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes techniques rencontrés par un participant ou un fournisseur d'accès à Internet, et entraînant la participation tardive ou la perte de données du participant. Sauf négligence grave ou faute intentionnelle, l'Organisateur ne peut jamais être tenu pour responsable des éventuels dommages ou accidents, de quelque nature que ce soit, résultant de la participation au Concours ou de l'attribution d'un prix.

6.3.         Ni les participants, ni d’autres tiers, ne peuvent revendiquer une indemnisation quelconque dans les cas prévus par l'article 5 ci-dessus.

6.4          Les gagnants paieront, s’il y a lieu, tous les impôts ou autres contributions qu'ils pourraient devoir à l’État à propos de leur prix et ils dégagent l'Organisateur de toute responsabilité à cet égard.

Article 7 : Vie privée

Lorsqu'il participe au Concours en soumettant le formulaire d'inscription et le matériel photographique qui l'accompagne, le participant communique à l'Organisateur des données personnelles qui le concernent, ainsi que le client final. Ces données sont les noms de son gérant et/ou des personnes de contact et son numéro de TVA, qu'il s'agisse d’un ExpertMazout ou non, le nom du client final, et leurs adresses, leurs adresses électroniques et leurs numéros de téléphone respectifs. Il communique également le dossier technique, qui comprend des photos de l'installation réalisée au domicile du client final.

Les participants acceptent que l’Organisateur traite et conserve leurs données personnelles, y compris les données personnelles contenues dans le dossier introduit pour participer au Concours (notamment les photographies de l'installation concernée) aux fins du traitement décrit ci-dessous.

Informazout traitera ces données personnelles en respectant la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée ou remplacée par le règlement général sur la protection des données [Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016] et ses règlements d’exécution.

Le responsable du traitement est : Informazout asbl, rue de la Rosée 12, 1070 Bruxelles.

Les objectifs finaux pour lesquels Informazout traite ces données personnelles sont :

• assurer le bon déroulement du Concours, déterminer les gagnants, pouvoir contacter les participants et leurs clients finaux dans le cadre de leur participation et de l’attribution des prix et, le cas échéant, pouvoir remettre le prix de la manière la plus efficace possible.
• utiliser les noms et les photos sur le site internet d’Informazout, le blog d’Informazout, les lettres d’information, les articles de presse, les magazines et les médias achetés (par exemple sur des sites internet de construction ou de rénovation s’adressant aux particuliers tels que Livios.be ou ma construction.be).  

 La base juridique du traitement : les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'article 6.1.(b) du règlement général sur la protection des données (données nécessaires à l'exécution d'un contrat).

L'utilisation de photos montrant des personnes reconnaissables et de leurs noms à des fins de publication après l'attribution des prix se fera sur la base de l'article 6.1. (a) du règlement général sur la protection des données (consentement de la personne concernée). La personne concernée a toujours le droit de retirer le consentement donné pour les publications qui n'ont pas encore été publiées.

Transfert à des tiers : si cela s’avère nécessaire pour la réalisation des finalités prévues, les données personnelles des participants et de leurs clients finaux seront partagées avec des partenaires et/ou sous-traitants de l'Organisateur. Ce dernier garantit que les destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.

Durée de conservation : les données à caractère personnel traitées pour l'organisation du Concours et la remise des prix seront conservées pendant la période requise pour se conformer aux exigences légales (y compris en matière comptable).

Les données personnelles utilisées à des fins de publication seront conservées jusqu'au 31/12/2023, à moins que la personne concernée retire son consentement à une telle utilisation avant cette date.

Droits de consultation, rectification, effacement, restriction, opposition et transfert de données personnelles : les participants et leurs clients finaux ont le droit de consulter à tout moment leurs données personnelles, et ils peuvent les (faire) rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire effacer, limiter leur traitement et s'opposer au traitement de leurs données personnelles.

Les personnes concernées ont également le droit d'obtenir une copie (sous une forme structurée, usuelle et lisible par machine) de leurs données personnelles, et de les faire transférer à une autre société.

Elles peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à : Informazout asbl, rue de la Rosée 12, 1070 Bruxelles, ou un courrier électronique à info@informazout.be. Une copie du recto de la carte d'identité de la personne concernée doit être jointe à la lettre ou au courrier électronique.

La participation d’un participant qui demande la suppression de tout ou partie de ses données avant la fin du Concours sera déclarée nulle et ce participant ne pourra prétendre à aucun prix.

Marketing direct : Les participants ont le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Plainte : Les participants ont le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée / Autorité de protection des données (à partir du 25 mai 2018) (rue de l’Imprimerie 35, 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).

Article 8 : Acceptation

8.1.         De par sa participation au Concours, tout participant dont l'installation fait l'objet d'un formulaire d'inscription accepte le présent Règlement du Concours sans réserve et de manière irrévocable.

8.2.         Il n'y aura aucune communication entre l'Organisateur et les participants à propos de la participation à ce Concours. Les plaintes relatives au Concours doivent être introduites par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant l'annonce du ou des gagnants à l'adresse suivante : Informazout asbl, rue de la Rosée 12, 1070 Bruxelles.

8.3.         Les fautes d'impression, d’orthographe, de composition, ou toute autre erreur similaire ne peuvent pas être invoquées à titre de motif de dédommagement ou pour toute obligation de la part de l'Organisateur.

Article 9 : Matériel photographique

Les participants ne peuvent utiliser dans leur dossier de participation que des photos dont ils détiennent les droits d'auteur, ou pour lesquelles Informazout a au moins obtenu, de la part du tiers détenteur des droits d'auteur, le droit d'utiliser les photos pour la participation au Concours et pour les publications prévues par l'Organisateur.

Les participants acceptent d'être identifiés par leur nom dans les communications d'Informazout, et ils autorisent l’Organisateur à prendre et/ou utiliser des photos de leur personne et des installations pour les utiliser sur le site internet d'Informazout, le blog d'Informazout, les lettres d'information, les communiqués de presse, les magazines et les médias achetés (par exemple sur des sites internet de construction ou de rénovation s’adressant aux particuliers tels que Livios.be ou ma construction.be).

Article 10 : Législation et Tribunal

10.1.       Le règlement du Concours, son déroulement et tous les aspects concernant ce Concours sont soumis à la législation belge.

10.2.       Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents pour statuer sur tout litige concernant la conception, la validité, l'exécution, le respect et l'interprétation du présent règlement du Concours.

10.3.       Chaque participant s'engage, en cas de différend à propos de l'application ou de l'interprétation du présent règlement, à chercher une solution à l’amiable en concertation avec l’Organisateur avant d'engager une procédure judiciaire.